ZongoWiki

Parce qu'il étouffe l'innovation. Un petit rappel: à quoi sert un brevet? “En échange de la publication de son invention, l’inventeur se voit accorder un droit exclusif temporaire sur son innovation. Le système de brevet stimule l’activité innovatrice et encourage les innovations techniques.”

Puisque l'inventeur a un droit exclusif qui lui permet de rentabiliser son investissement, il a intérêt à partager son savoir. Ce qui n'est pas le cas s'il n'est pas protégé, d'où entrave au partage de la connaissance et donc au progrès.

Si c'est “bien” pour une invention, pourquoi n'est-ce pas bien pour un logiciel?

• parce qu'un logiciel est une suite de lignes de code (source), qui sont eux-mêmes des algorithmes, ce que l'on peut ramener à des mathématiques, qui sont plus proches des idées qu'une invention. Breveter des idées, c'est absurde, c'est (en exagérant à peine) une atteinte à la liberté d'expression.
• parce que le droit d'auteur (copyright) couvre très bien l'auteur d'un logiciel actuellement
• parce que le coût d'un brevet est très important, ce qui empêche M. tout le monde et les PME d'en déposer

• les multinationales, pour ériger des barrières à l'entrée pour limiter la concurrence (PME, indépendants, particuliers)
• les juristes s'occupant de propriété intellectuelle, pour accroître leur business

cf. l'article de François Pellegrini ²⁾. Pour les enjeux stratégiques, cf. l'article ³⁾

Le Conseil de l'Europe a soumis un brouillon de directive qui était pro- BrevetLogiciel. Il a été transmis au Parlement Européen, qui l'a amendé pour en faire une directive réaffirmant la non-brevetabilité du logiciel (23 septembre 2003). Le 18 mai 2004, le Conseil de l'Europe a soumis un nouveau brouillon encore plus pro- BrevetLogiciel. Le 21 décembre 2004, le Conseil voulait faire passer la proposition de directive sans vote ni discussion au cours d'un Conseil de l'agriculture et de la pêche. Grâce à un représentant polonais, la ⁴⁾. Le 25 janvier 2005, le Conseil a de nouveau essayé de faire passer la proposition sans discussion ni vote. Le gouvernement polonais a fait une ^{5) 6)} pour retirer la proposition. Le 2 février 2005, le comité des affaires légales du Parlement Européen a décidé à une écrasante majorité de ⁷⁾ concernant la directive. Cela n'a pas empêché le Conseil de mettre une 3e fois la proposition comme item A (ni vote ni discussion) le 17 février 2005. Finalement, elle a été ⁸⁾ le 11 février 2005 de l'agenda. Finalement, malgré la demande de 3 parlements nationaux de recommencer à zéro, la ⁹⁾ comme item A le ¹⁰⁾. Il y a maintenant une seconde lecture du Parlement Européen; chaque amendement devra passer avec une majorité absolue (c'est-à-dire qu'il faut 50 % de tous les MEPs -présents ou non- de oui à chaque proposition d'amendement). Cela relève donc de la gageure. Et pourtant c'est arrivé. La direction a été ¹¹⁾ en juillet 2005. Mais voilà qu'elle ressort par la ¹²⁾…

• ¹³⁾, 28/03/2002
• ¹⁴⁾, 27/07/04
• ¹⁵⁾

• ¹⁶⁾ l'association qui organise la lutte
• ¹⁷⁾ par le ministère belge des affaires économiques (où l'on peut lire que les ¹⁸⁾ )
• ¹⁹⁾, 20/12/04
• ²⁰⁾ par Ken Brown (28/04/04)
• la ²¹⁾, patron de Microsoft, en 1991 concernant les brevets (paragraphe category 3, PATENTS)
• ²²⁾, 13/01/06
• ²³⁾, 17/01/06