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brevetlogiciel

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brevetlogiciel [2013/01/30 17:51] (current)
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 +~L'​Office des Brevets Européens ((http://​www.epo.org/​ OEB)) a validé plus de 30000 brevets logiciels alors que c'est explicitement interdit dans la convention de Munich de 1972.
  
 +~L'​Europe a donc décidé de revoir sa copie pour s'​assurer que la pratique s'​accorde à la loi.
 +
 +C'​était l'​opportunité rêvée (par les multinationales) pour essayer de faire passer le [[BrevetLogiciel]].
 +
 +=== Pourquoi est-ce que le [[BrevetLogiciel]] n'est pas une bonne chose pour notre société? ===
 +
 +Parce qu'il étouffe l'​innovation.
 +Un petit rappel: à quoi sert un brevet?
 +"En échange de la publication de son  invention, l’inventeur se voit accorder un droit exclusif temporaire sur son innovation. Le système de brevet stimule l’activité innovatrice et encourage les innovations techniques."​
 +
 +Puisque l'​inventeur a un droit exclusif qui lui permet de rentabiliser son investissement,​ il a intérêt à partager son savoir. Ce qui n'est pas le cas s'il n'est pas protégé, d'où entrave au partage de la connaissance et donc au progrès.
 +
 +Si c'est "​bien"​ pour une invention, pourquoi n'​est-ce pas bien pour un logiciel?
 +  * parce qu'un logiciel est une suite de lignes de code (source), qui sont eux-mêmes des algorithmes,​ ce que l'on peut ramener à des mathématiques,​ qui sont plus proches des idées qu'une invention. Breveter des idées, c'est absurde, c'est (en exagérant à peine) une atteinte à la liberté d'​expression.
 +  * parce que le droit d'​auteur (copyright) couvre très bien l'​auteur d'un logiciel actuellement
 +  * parce que le coût d'un brevet est très important, ce qui empêche M. tout le monde et les PME d'en déposer
 +
 +=== Qui voudrait le [[BrevetLogiciel]] et pourquoi? ===
 +  * les multinationales,​ pour ériger des barrières à l'​entrée pour limiter la concurrence (PME, indépendants,​ particuliers)
 +  * les juristes s'​occupant de propriété intellectuelle,​ pour accroître leur business
 +
 +=== Quels sont les enjeux? ===
 +cf. l'​article de François Pellegrini ((http://​abul.org/​article47.html Note de synthèse en une page sur les enjeux pour l’Europe de la brevetabilité du logiciel)).
 +Pour les enjeux stratégiques,​ cf. l'​article ((http://​abul.org/​article181.html Enjeux stratégiques du contrôle de l’innovation immatérielle et logicielle))
 +
 +=== Où en est la procédure actuellement?​ ===
 +
 +Le Conseil de l'​Europe a soumis un brouillon de directive qui était pro- [[BrevetLogiciel]].
 +Il a été transmis au Parlement Européen, qui l'a amendé pour en faire une directive réaffirmant la non-brevetabilité du logiciel (23 septembre 2003).
 +Le 18 mai 2004, le Conseil de l'​Europe a soumis un nouveau brouillon encore plus pro- [[BrevetLogiciel]].
 +Le 21 décembre 2004, le Conseil voulait faire passer la proposition de directive sans vote ni discussion au cours d'un Conseil de l'​agriculture et de la pêche. Grâce à un représentant polonais, la ((http://​news.zdnet.com/​2100-3513_22-5499520.html proposition a été retirée de l'​agenda)).
 +Le 25 janvier 2005, le Conseil a de nouveau essayé de faire passer la proposition sans discussion ni vote. Le gouvernement polonais a fait une ((http://​www.theregister.co.uk/​2005/​01/​24/​software_patent_poland/​ nouvelle)) ((http://​news.bbc.co.uk/​1/​hi/​technology/​4205059.stm intervention)) pour retirer la proposition.
 +Le 2 février 2005, le comité des affaires légales du Parlement Européen a décidé à une écrasante majorité de ((http://​www.ffii.fr/​article.php3?​id_article=108 redémarrer la procédure)) concernant la directive.
 +Cela n'a pas empêché le Conseil de mettre une 3e fois la proposition comme item A (ni vote ni discussion) le 17 février 2005. Finalement, elle a été ((http://​www.reuters.com/​newsArticle.jhtml?​storyID=7605005&​type=technologyNews retirée)) le 11 février 2005 de l'​agenda.
 +Finalement, malgré la demande de 3 parlements nationaux de recommencer à zéro, la ((http://​www.vnunet.fr/​actualite/​tpepme_-_business/​vie_publique/​20050307002 proposition est passée)) comme item A le ((http://​news.bbc.co.uk/​1/​hi/​technology/​4325215.stm 7 mars 2005)).
 +Il y a maintenant une seconde lecture du Parlement Européen; chaque amendement devra passer avec une majorité absolue (c'​est-à-dire qu'il faut 50 % de tous les MEPs -présents ou non- de oui à chaque proposition d'​amendement). Cela relève donc de la gageure.
 +Et pourtant c'est arrivé.
 +La direction a été ((http://​www.theregister.co.uk/​2005/​07/​06/​eu_bins_swpat/​ jetée à la poubelle)) en juillet 2005.
 +Mais voilà qu'​elle ressort par la ((http://​www.regdeveloper.co.uk/​2006/​01/​17/​ec_patents_directive_revived/​ fenêtre))...
 +
 +=== Ressources ===
 +
 +==== Dossier de l'ABUL ====
 +  * ((http://​www.abul.org/​brevets/​articles/​tsuba_note.php3 Nature des brevets logiciels)),​ 28/03/2002
 +  * ((http://​abul.org/​article206.html Analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l’Union Européenne)),​ 27/07/04
 +  * ((http://​abul.org/​article47.html Note de synthèse en une page sur les enjeux pour l’Europe de la brevetabilité du logiciel))
 +
 +==== Autres ====
 +  * ((http://​www.ffii.org/​swpat/​index.fr.html FFII: Brevets logiciels en Europe)) l'​association qui organise la lutte
 +  * ((http://​mineco.fgov.be/​invention_to_patent/​index.htm De l'​invention au brevet)) par le ministère belge des affaires économiques (où l'on peut lire que les ((http://​mineco.fgov.be/​invention_to_patent/​fr/​c1108041.htm#​211865013 logiciels ne sont pas brevetables)) )
 +  * ((http://​www.indymedia.be/​news/​2004/​12/​91397.php La loi sur les brevets : mode d’emploi d'​appropriation du travail)), 20/12/04
 +  * ((http://​www.adti.net/​penguin.html Patents and the Penguin)) par Ken Brown (28/04/04)
 +  * la ((http://​www.bralyn.net/​etext/​literature/​bill.gates/​challenges-strategy.txt position de Bill Gates)), patron de Microsoft, en 1991 concernant les brevets (paragraphe //category 3, PATENTS//)
 +  * ((http://​news.com.com/​U.K.+judge+frowns+on+software+patents/​2100-1012_3-6027097.html?​tag=st_lh U.K. judge frowns on software patents)), 13/01/06
 +  * ((http://​www.regdeveloper.co.uk/​2006/​01/​17/​ec_patents_directive_revived/​ Software patents loom large again)), 17/01/06
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